Evaluer notre documentation

Vous avez appris l’existence de la documentation de France Assos Santé :

lors de recherches sur Internet

par le bon de commande en version papier

à travers la recommandation d’un ami, d’un proche ou d’un intervenant associatif

suite à un appel sur la ligne Santé Info Droits

pendant une Formation

Autre

Vous consultez habituellement la documentation proposée par France Assos Santé :

sur notre site Internet (france-assos-sante.org)

en version papier

Choix de l’évaluation de notre documentation :

Guides

Fiches pratiques

Fiches :

Avis général sur les fiches Santé Info Droits

[A.1] Droits des malades dans leurs recours au système de santé

[A.1.1] Droits des patients en Europe

[A.2] Le Droit à l'information sur les soins

[A.3] Accès au dossier médical et aux informations de santé

[A.3.1] Accès au dossier médical et aux informations de santé : les cas particuliers

[A.3.2] Durée de conservation des dossiers médicaux

[A.3.3] Accès au dossier médical : quel recours face à un refus ?

[A.3.4] Accès au dossier médical : lettres types de demande de communication auprès d'un établissement ou d'un professionnel de santé

[A.3.5] Le dossier médical partagé

[A.4] Le droit à l'information des usagers sur les coûts et la prise en charge des frais de santé

[A.5.1] Le consentement aux soins

[A.5.1.1] Les soins psychiatriques sans consentement

[A.6] La personne de confiance

[A.7] La tarification d'une chambre particulière dans les établissements de santé

[A.8] Victimes d'accident médical, d'infection nosocomiale ou d'affection iatrogène : quelles démarches ?

[A.8.1] Commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI)

[A.8.2] L'indemnisation par l'ONIAM des victimes de contamination au virus de l’hépatite C

[A.8.3] L'indemnisation des victimes du benfluorex (Mediator) devant l'ONIAM

[A.8.4] L'action de groupe en santé

[A.9] La procédure disciplinaire devant les ordres des professions de santé

[A.10] Refus de soins aux bénéficiaires de la CMU complémentaire, de l’Aide médicale d’Etat et de l’aide au paiement d'une complémentaire santé

[A.10.1] Accompagnement par les associations des bénéficiaires de la CMU-C, de l'AME ou de l'ACS, victimes de refus de soins

[A.11] La prise en charge de la douleur

[A.12] Fin de vie et directives anticipées

[A.13] Automédication

[A.13.2] La conciliation médicamenteuse

[A.14] La télémédecine

[A.14.1] La téléconsultation

[A.15] Dossier pharmaceutique

[A.16] Portails web santé

[A.17] L'historique des remboursements

[A.18] L'impact de l'état de santé sur le permis de conduire

[A.19] Le prélèvement et don d'organes et de tissus : quel régime juridique ?

[A.20] Les dispositifs de lutte contre le non-recours aux soins de santé

[B.1] Le représentant des usagers du système de santé

[B.2] La Commission des usagers : son rôle dans l’examen des plaintes

[B.3] La commission des usagers : son rôle dans la démarche qualité et sécurité des établissements de santé

[B.4] Agrément des associations de santé

[B.5] Où siègent les représentants des usagers dans les instances de santé ? Tableau récapitulatif

[B.6] Le congé de représentation des RU

[B.7] L'organisation régionale et territoriale de notre système de santé

[B.8] Exercice libéral de la médecine à l'hôpital

[B.9] La prévention des conflits d’intérêts dans le domaine de la santé

[C.1] La protection universelle maladie (PUMA)

[C.2.1] Complémentaires santé : les contrats responsables et solidaires

[C.2.2] Couverture Maladie universelle complémentaire

[C.2.3] Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)

[C.3] Le contentieux de la Sécurité sociale et de l'aide sociale

[C.4] Accès aux soins pour les étrangers en situation administrative précaire

[C.5] Régime des affections de longue durée (ALD)

[C.5.1] Protocole de soins

[C.6] Forfaits et franchises

[C.6.1] Forfait hospitalier

[C.6.2] Forfait de 18 € sur les actes lourds ou « coûteux »

[C.7] Parcours de soins

[C.8] Tiers payant

[C.9.1] Exercice libéral de la médecine : honoraires médicaux et taux de prise en charge

[C.9.2] Prise en charge des médicaments

[C.9.3] La prise en charge des frais de transport

[C.9.4] L'action sanitaire et sociale de l'Assurance maladie

[C.9.5] La prise en charge des soins à l'étranger

[C.9.5.1] Carte européenne d'assurance maladie (CEAM)

[C.10] La pension d'invalidité des salariés

[C.11] Impact de la maladie et du handicap sur la retraite des salariés

[D.1] Les revenus des salariés en arrêt maladie

[D.1.1] Le contrôle des arrêts maladie des salariés par l'employeur et ses conséquences sur l'indemnisation

[D.1.2] Le temps partiel thérapeutique des salariés

[D.2] Fonctionnaires : les congés pour maladie

[D.2.1] Agents contractuels de la fonction publique : les congés pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle

[D.2.2] e temps partiel thérapeutique dans la fonction publique

[D.4] Les droits des victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle

[D.5] Accompagner une personne malade ou en situation de handicap : les dispositifs prévus par le droit du travail

[D.6] Aptitude et inaptitude médicale des salariés

[D.7] Les contrats de groupe obligatoires

[D.7.1] La portabilité des contrats de groupe obligatoires

[D.8] Arrêt maladie et indemnisation du chômage : quelle articulation ?

[E.1] Accès à l’assurance des personnes malades ou en situation de handicap

[E.2] Accès à l'assurance et emprunt : la convention AERAS

[F.1] Allocation adulte handicapé - La procédure d'urgence

[F.2] La Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

[F.3] La carte mobilité inclusion (CMI)

Guides :

Avis général sur nos guides

Guide du représentant des usagers du système de santé

Guide du représentant des usagers en comité de protection des personnes (CPP). Recherche impliquant la personne humaine.

Guide du représentant des usagers en CRUQPC

Guide du représentant des usagers en Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI)

Guide Représenter les usagers à l'hôpital : RU en CS, CAL, CLIN, CLAN, CLUD, COVIRIS

Guide Usagers du système de santé : connaissez & faites valoir vos droits !

Observatoire sur les droits des malades - Rapport annuel de Santé Info Droits

Niveau de satisfaction de ce/ces documents :

	Pas satisfaisant	Peu satisfaisant	Satisfaisant	Très satisfaisant
Pertinence des informations délivrées
Utilité des informations récoltées, dans votre situation
Utilité dans l’exercice de votre mandat de représentation des usagers
Lisibilité/mise en pages