Convention AERAS
De plus en plus de personnes se voient opposer, en première intention, un refus d’assurance du fait de leur état de santé au moment où elles s’engagent dans un processus d’emprunt pour un achat immobilier ou un projet professionnel. Les associations dénoncent depuis plusieurs années cette situation qui tient trop peu compte des évolutions de la médecine et des capacités de traitement et de prise en charge des maladies, notamment chroniques, qui permettent pourtant aux personnes de bénéficier d’un pronostic vital très largement amélioré et ainsi de continuer à s’engager de façon très réaliste dans des projets de vie. Un blocage que le dispositif de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) tente de lever.
Assurer un emprunt bancaire immobilier après avoir été refusé
ASSURER UN EMPRUNT BANCAIRE IMMOBILIER après avoir été refusé par la CONVENTION AERAS
1°) Historique et problématique
Je suis propriétaire, avec mon mari, d’un appartement, depuis 6 ans.
La famille s’agrandissant, nous avons envisagé, dans la même ville, l’achat d’une maison.
Dans un premier temps, nous nous sommes présentés à notre Banque actuelle, laquelle détient tous nos crédits et comptes.
Déjà, à la première rencontre, les taux proposés n’étaient pas très attractifs, mais pas non plus déplorables.
Notre capacité de remboursement étant suffisante, nous avons donc monté un dossier pour ce second achat.
En effet, l’éventualité de devoir déménager tous nos comptes nous a, un instant, dissuadé de rechercher la concurrence.
Compter tenu du montant emprunté et des encours existants, nous avons dû passer des analyses médicales.
Les analyses de mon mari étaient mauvaises (stéatose hépatique bénigne).
L’assureur groupe de la Banque m’a donc acceptée, mais a refusé mon mari.
L’assureur groupe a proposé de faire passer notre dossier devant la Convention AERAS.
2°) Qu’est-ce que la Convention AERAS ?
Autant être claire et réaliste tout de suite, la Convention AERAS est loin d’être une solution miraculeuse.
Elle se définit comme :
« La convention AERAS a été signée le 6 juillet 2006 après négociation entre les fédérations professionnelles de la banque et de l'assurance, les associations représentant les malades et les consommateurs et l'Etat représenté par les ministres de l'économie, des finances et de l'industrie et de la santé et des solidarités.
Elle est entrée en vigueur le 6 janvier 2007.
La convention AERAS succède à la convention Belorgey signée en 2001.
Elle apporte un certain nombre d'améliorations et des innovations. Ses principales avancées sont : davantage de transparence, la prise en compte de la couverture du risque invalidité, et la création d'un mécanisme de solidarité en faveur des emprunteurs, sous condition de ressources. »
En clair, les Banques et les assurances ont signé un contrat, comportant des obligations réciproques ayant pour objet de ne pas rejeter « immédiatement » les emprunteurs qui auraient la moindre petite défaillance (le port de lunettes, par exemple, étant une constante de refus).
Il faut également savoir qu’environ 35 % des demandes d’assurance de prêt immobilier sont soumises à la convention AERAS et que, sur ces 35 %, 10 à 15 % seraient encore refusées.
Par conséquent, il ne faut pas croire que, par ce biais, une solution assurantielle sera nécessairement trouvée.
Et même si une proposition d’assurance est effectuée lors de la soumission à la convention AERAS, il convient de prendre garde aux surprimes exorbitantes et aux exclusions proposées.
Cf. art Convention AERAS, document actualisé : http://www.aeras-infos.fr/sections/les_documents_offici/la_convention/co...
Dans notre cas d’espèce, et après bilan sanguin complémentaire, échographie, et un diagnostic/pronostic débile et stérile établi par le médecin-conseil, la convention AERAS nous a opposé un refus.
Il convient également d’indiquer que les délais de traitement de votre demande ont eu une certaine importance.
En effet, les promesses de vente sont rédigées de telle sorte que les acheteurs/emprunteurs disposent d’un délai de 2 ou 3 mois pour qu’une Banque leur édite des offres de prêt.
Or et ne s’agissant que de la convention AERAS, le délai de traitement peut être très long.
La convention elle-même indique que le délai de traitement par la convention AERAS est de 3 semaines.
Ce délai court à partir de la réception, par l’assureur, des documents complets sollicités (attention à se ménager une preuve !).
Dans notre cas, nous avons effectué tous les examens nécessaires et même plus.
L’assureur et la banque qui nous répercutaient les informations nous ont opposé toutes sortes de délais :
- 10 jours ouvrés par stade de traitement (sachant qu’il existe 3 stades de traitement),
- 3 semaines à compter du refus de l’assurance groupe,
- 3 semaines pour chaque stade,
Bref, cela était sans fin.
Nous avons attendu 23 jours, non sans être actifs, pour avoir une réponse orale, la notification ne nous ayant été envoyée qu’une semaine plus tard.
Lorsque la Banque nous a fait part du refus de la part de la Convention AERAS, nous leur avons demandé quelles étaient leurs propositions.
Réponse : aucune. A défaut d’assurance, la Banque allait nous refuser le prêt.
Pourtant, la Convention AERAS dispose :
« 5) Garanties alternatives à l’assurance
Les établissements de crédit, directement ou par délégation, s’engagent à accepter, notamment en cas de refus d’assurance en garantie des prêts, quel que soit leur montant, les alternatives à l’assurance de groupe qui peuvent apporter des garanties dont la valeur et la mise en jeu offrent la même sécurité pour le prêteur et l’emprunteur. Il peut s’agir, selon les cas, notamment de biens immobiliers, d’un portefeuille de valeurs mobilières, de contrats d’assurance vie ou de prévoyance individuelle ou de cautions.
Afin d’élargir le recours aux garanties alternatives par les emprunteurs AERAS, les établissements de crédit diffusent largement une fiche d’information sur ces garanties, sous
format papier et/ou format électronique.
Cette fiche présente les garanties alternatives et précise les conditions favorisant l’acceptation de ces garanties par les établissements de crédit. Elle fait l’objet d’une présentation à la
Commission de suivi et de propositions ».
Autant dire que la banque ne disposait ni de propositions, ni d’une fiche d’information…
Nous avons refusé de baisser les bras à ce stade et avons trouvé des solutions pour réaliser notre projet.
3°) Les solutions trouvées :
Ces solutions existent, mais le parcours est laborieux.
Après avoir pris contact avec « SANTE INFO DROITS » (0810 004 333), nous avons obtenu des informations intéressantes en terme de :
- Raisons de refus de la part de la Convention AERAS et certains abus,
- Les démarches pouvant être tentées.
Nous avons donc pris contact, dans un premier temps, avec un agent général d’assurance afin d’obtenir une assurance déléguée.
En résumé, la première assurance n’a pas voulu de nous.
Cet agent général a donc recherché une autre solution assurantielle, prenant en considération le refus de la Convention AERAS qui était intervenu entre temps.
Nous avons monté un dossier chez APRIL.
De manière parallèle et en 4 jours, nous avons sollicité des courtiers en assurance dits spécialisés dans le risque aggravé de santé, à savoir :
- Le cabinet CABIP
- Europ’info assur
Il en existe d’autres (SPB, HANDI ASSUR).
Nous avons envoyé les dossiers complets, des analyses ont encore été demandées, un diagnostic, des pronostics, etc…
Nous avons également constitué un dossier chez un courtier en prêt (ACE) qui, lui aussi, avait des solutions assurantielles à nous proposer.
En effet, même si l’emprunteur trouve une assurance pour son prêt, la Banque initialement choisie peut tout à fait ne pas consentir à cette délégation d’assurance.
Là encore, l’emprunteur se reportera valablement aux dispositions de la Convention AERAS qui milite en faveur de cette solution de délégation.
Néanmoins, il faut bien être conscient que la convention AERAS constitue une pétition de principe et que, comme il n’existe aucune sanction, la Banque peut, finalement, faire comme bon lui semble.
Bref, le courtier peut aussi avoir pour mission de trouver une Banque qui accepterait l’assurance dénichée.
Il convient d’indiquer que, à ce stade, et pour que les banques étudient le dossier, il faut :
- que la condition suspensive relative à l’obtention d’un prêt ne soit pas expirée ;
- que la date de réitération de la promesse de vente par acte authentique ne soit pas, elle aussi, dépassée,
En l’espèce, nous avons prorogé, par courrier signé de l’ensemble des parties, ces deux délais.
Nous avons également effectué un entretien dans une autre Banque.
En conclusion :
- Notre dossier a été pris chez APRIL, par l’entremise de l’agent général d’assurance. Cette assurance nous a proposé un prix intéressant, sans exclusion pour la pathologie qui, en réalité, n’en est pas une.
- Notre courtier se charge du montage et de trouver la Banque allant avec l’assurance. Il convient de noter qu’au final, nous obtenons un taux plus favorable.
4°) Que faire si l’on a été refusé absolument partout ?
Cf. la Convention AERAS sur les garanties alternatives.
L’emprunteur, s’il n’est pas seul à emprunter, peut aussi faire varier le taux emprunté : voir les capacités contributives du conjoint.
Si l’emprunteur est cadre dans une entreprise, il existe un contrat de prévoyance pour le décès et l’invalidité. Cette garantie propose au conjoint le versement d’un capital, une rente dont le montant peut ne pas être négligeable. Ce contrat peut faire l’objet d’une délégation et être donné en garantie.
Certes, cela vaut pour le temps de présence dans l’entreprise, mais c’est mieux que rien et certaines Banques acceptent.
5°) Les leçons à tirer :
- Cerner les données du projet immobilier avant la signature du compromis de vente : les emprunteurs se préoccupent plus de leur crédit et de leur capacité d’endettement, plutôt que du risque de santé et de la possibilité de recourir à une assurance.
- Dès le début du montage, avoir recours à un courtier en crédit immobilier.
- Solliciter, même si c’est laborieux, plusieurs cabinets de courtage et privilégier ceux, à mon sens, avec lesquels une relation directe est possible.
Refus AERAS
Je suis content d'être tombé sur cette exemple. Nous avons le même problème en 2014. Refus d'assurance par AERAS pour notre fils atteint d'une ataxie, qui veut emprunter au crédit Mutuel, pour acheter un appartement plus grand et adapté.Il vit aussi en couple. Nous n'avons pas encore contacté un courtier et je vois à la lecture de ce témoignage, les difficultés qui nous attendent . Merci de nous aider si possible.
Ataxie et assurance crédit immobilier
Bonjour,
Je suis atteinte d'une ataxie comme votre fils et actuellement pour l'achat d'un bien immobilier, mon dossier d''assurance du prêt immobilier passe en commission (convention AERAS). J'anticipe et je me renseigne sur internet ou autre.
Pourriez-vous me dire ce qu'il en est à ce jour, et quelles ont été vos démarches ? Aidez-moi s'il vous plait à réaliser notre projet de vie !
Bien à vous,
Sylvie
Attention à une compagnie de courtiers
Attention, la compagnie de courtiers "ACE" de Toulouse Sud vient de refuser en 3 mots par mail d'étudier mon dossier de prêt et d'assurance avec risque aggravé. Ils se sont justifiés en me disant que j'ai déjà contacté une banque dans le passé.
Les règles d'AERAS ont changé
Je me permets de poster sur cet ancien sujet. En effet, il semblerait que le dispositif AERAS ait connu un avenant, avec la nouvelle loi sur le droit à l'oubli des personnes ayant eu un cancer : http://www.lecomparateurassurance.com/6-actualites-assurance/107819-droi...
AVC non détecté
Ma mère, 86 ans, a été dans une "maison de repos médicalisée" pendant l'été, lors de nos vacances, ne voulant pas rester seule.
Sur notre retour, et à l'occasion d'un coup de fil pour lui annoncer notre retour, j'ai remarqué, alors que nous discutions, un problème d'élocution flagrant, et des propos peu cohérents. Est- ce ma formation BNS & CSS qui m'ont alerté, quoiqu'il en soit, j'ai pensé tout de suite à un AVC....
J'ai rappelé tout de suite la sous-directrice de l'établissement (infirmière elle-même) pour lui faire part de mon inquiétude, et de mon étonnement, car en plus, on venait de lui amener le goûter de 16h, et la personne avait rien remarqué...qui a diligenté tout de suite une aide-soignante pour aller voir ce qui se passait.
Ensuite, tout s'est déclenché, le 15, l'hôpital. Résultat AVC Ischémique; séquelles : "que" un hémiparisie gauche....
Je ne m'étalerai pas sur la conclusion, mais me concernant, me situant à 250 km par phone, j'ai bien senti que cela n'allait pas bien, et eux sur place, NADA.....
Refus dossier assurance de crédit immobilier.
Bonjour,
Je vis avec mon ami Jean-Claude (PACS) et nous voulions acheter la maison que nous louons en ce moment 800 euros par mois.
Le propriétaire nous la vendrait 180 000 euros.
Notre apport serait de 90 000 euros, et nous aurions facilement un crédit de 90 000 avec des remboursements de 700 euros mensuels sur 13 ans.
Pour finir de décrire la situation, mon ami est en retraite avec des revenus de 1380 euros par mois, et je touche 3700 euros en étant en longue maladie. Je serai en retraite au 01/04/2014 et passerai à des revenus nets de 3500 euros mensuels.
Le problème est que notre dossier d'assurance pour le crédit immobilier a été refusé par 4 organismes différents (nous tentons un dernier essai avec AXA). En effet, je suis en longue maladie suite à des années d'alcoolisme et de dépression. Ma pathologie m'a valu plusieurs hospitalisations et des cures. De plus, c'est moi qui ai les plus gros revenus du couple (des deux emprunteurs).
Nous sommes donc très déçus de ne pouvoir finaliser notre projet immobilier d'autant que mon état de santé s'est bien amélioré, même si je fais toujours l'objet d'un suivi psychiatrique, d'un suivi en hôpital de jour et que je prends un traitement médicamenteux assez lourd.
- Nous avons entendu parler par des amis (non pas par les assureurs, banquiers ou courtiers) de la convention AERAS.
Nous nous sommes posés alors 2 questions:
- Notre cas rentre-t-il dans le cadre de cette convention?
- Si oui, comment pouvons nous entreprendre les démarches nécessaires pour aboutir?
Renseignements pris, mon dossier est déjà passé par la convention AREAS (niveaux 1, 2 et 3) sans que je le sache.
Nous n'avons plus aucune proposition de rechange. Nous avons seulement reçu des refus notifiés par les assureurs sans autres pistes comme ... hypothèque ou ... je ne sais...
Quelle déception !
J'entrevoie deux solutions
J'ai pris contact avec le CISS de ma région qui m'a dirigé vers une entité de juristes et d'avocats (Santé Info Droits). Cette entité m'a donné les coordonnées de deux courtiers spécialisés en assurances.
Avec le premier courtier nous refaisons un dossier d'assurance en espérant que ça fonctionne.
Quant au deuxième courtier, il nous a conseillé à mon ami et à moi de créer une SCI. Mon ami en serait le gérant et donc serait assurable. Moi je serais co-emprunteur solidaire.
Voila donc 2 pistes, enfin.
Enfin le bout du tunnel
Renseignements pris, les 2 pistes étaient bonnes.
Comme je suis devenu assurable avec une surprime pour raison médicale de 38 €/mois. Je prends cette solution qui est la plus simple.
au sujet de la convention AREAS
Bonjour, je me permets de vous contacter suite à un vieux message de votre part au sujet de la convention AREAS. Mon mari est porteur d'une maladie et a eu un cancer donc refus en 3 catégorie pour l'assurance. Vous parliez d'ouvrir une sci pour faire un crédit? Est-ce que pour vous ça a marché car mon courtier n'a pas de solution pour le moment.je vous remercie d'avance en espérant que ce message vous a trouvé. Claudia
refus assurance immobilier
On m'a enlevé un rein, je suis sous contrôle pendant 5 ans. Avec mon amie nous voulions acheter mais l'assurance m'a refusé et on nous dit après une maladie il faut aller de l'avant .
Solution
Bonjour.
Peut-être y a t'il une solution (lire mon post au-dessus du votre, intitulé 'j'entrevoie deux solutions').
- Avez-vous pris contact avec votre antenne du CISS au niveau local?
- Avez-vous contacté Santé Info Droits au 0 810 004 333 (appel entre 14h et 18h) qui est un organisme composé de juristes?
- Avez-vous exploré la piste de la SCI avec votre banquier et un notaire : votre amie en serait la gérante est assurable et vous le co-emprunteur solidaire?
- Autre piste sûre : SCI avec une troisième personne de confiance bien entendue solvable et assurable. Cette personne pouvant se retirer de la SCI au bout de 9 mois environ après la création de cette dernière.
Avec mon ami nous avons réalisé les 2 premiers points et explorons actuellement les pistes SCI au bout desquelles semblent se trouver la solution. Enfin nous, nous en sommes persuadés.
Ce serait dommage de ne pas tout tenter.
hepatite b
je dois effectuer un pret a la banque et j'ai l hepatite b , si la banque me demande des imformaion je dois mentir ou pas sur mon etat de santé? merci de me repondre
Demande de prêt et informations sur l'état de santé
Bonjour, afin d'obtenir des informations sur la convention AERAS et les démarches possibles dans le cadre d'une demande de prêt, je vous invite à vous rapprocher de notre ligne Santé Info Droits, en adressant un message, de façon à ce qu'une réponse individuelle puisse vous être transmise.
Pour cela, adressez un courrier électronique à santeinfodroits@leciss.org. Ou bien vous pouvez appeler notre ligne au 01 53 62 40 30 (lundi, mercredi et vendredi : 14h-18h ; mardi et jeudi : 14h-20h).
Solidairement,
Élémentaire et percutant.
Élémentaire et percutant. J'ai bien retenu, on veut d'autres articles de ce niveau ! Marcel de BougezContreleCancerduSein - Mutuelle sante
aeras
A 40 ans en 09/2006 cancer de la thyroide avec ablation, en 10/2006 décompensation d'une HTA pendant iodothérapie, 05/2010 fracture de la clavicule embrochée, 09 et 11/2011 hernies discales lombaires opérées car paralysie de jambes, 10/2012 double lobectomie droite inférieure et moyenne sur cancer des poumons, décompensation psychiatrique en 02/2013 traitée et arrêt traitement en 05/2014 et enfin 09/2013 prothèse de hanche avec prévision de la deuxième d'ici 2 ans max.
J'ai demandé un prêt pour une maison qui a été accepté après avoir signé une mise à disposition des fonds avant assurance mais Aeras en niveau 2 a dit non.
Un premier prêt n' est pas assuré datant de 11/2006.
Ainsi un prêt de 120000 euros et un autre de 250000 euros sans assurance pour moi, ma femme étant a 100%.
Que faire, svp ?
Assurance crédit immo en étant guéri : c'est kolantha
Être guéri, vous pensez pouvoir renégocier votre prêt immobilier et faire de sacrés économies, et bien non ! Aucune assurance ne veut vous assurer.
Vous ne pouvez pas vendre pour acheter quelque chose de moins cher et baisser vos mensualités.
Et vous ne pouvez pas renégocier alors que le banquier est ok.
Mais vous êtes pourtant guéri !!!
Cherchez l'erreur ! Ça s'appelle de l'injustice.
Si quelqu'un a un début de solution, suis preneuse parce que je ne lâche pas l'affaire .
Merci de votre aide
trouver une alternative aux banques
Bonjour,
Actuaire ayant établi des tarifs pour des assurances de crédit immobilier, j'ai constaté des tarifs prohibitifs, surtout pour des jeunes. J'ai démontré l'imbécilité des assurances telles que pratiquées aujourd'hui. Bref, je ne suis pas un fana des assurances.
Reste le problème d'obtenir un crédit.
Pas grand chose à attendre de la part des banques (j'ai testé, alors que j'étais en arrêt de travail), mais il me semble qu'on peut s'organiser entre malades.
A titre personnel, je serais volontiers prêteur, avec sûretés réelles mais sans assurance décès/invalidité.
Mais comment mettre en relation prêteurs et emprunteurs ? Si vous avez des idées.....
assurance
Bonjour,
Moi aussi j'ai été refusée au 3ème niveau à la convention aeras et toutes les assurances que j'ai faites refusent aussi, notre projet maison va tomber a l'eau, mon mari a été accepté à 100 pour 100 et moi rejetée au 3ème niveau car tumeur à la moelle épinière mais dois perdre beaucoup de poids avant opération, donc l'opération n'est pas pour tout de suite ; je trouve cela scandaleux,
surtout que pour l'instant je vais très bien, je travaille, je fais mon ménage et vis normalement. Où est le problème à m'accorder une assurance emprunteur ? En attendant que j'ai l'opération, on pourra toujours changer ou modifier l'assurance après cette opération mais personne ne peut m'aider.
Alors s'il vous plait, je vous demande de l'aide à trouver une assurance qui veut bien de moi-même si j'ai ce problème c'est urgent car le constructeur attend vite sa réponse. Merci
Réponse à votre commentaire "assurance"
Bonjour, nous avons transféré votre demande d'aide à notre équipe de Santé Info Droits, composée d’avocats et de juristes spécialisés, soumis au secret professionnel et bénéficiant de sessions régulières de formation en lien avec les associations membres du CISS.
Ils s'engagent à vous répondre dans un délai maximum de 8 jours.
Si votre question nécessite une réponse plus rapide, contactez directement la ligne téléphonique de Santé Info Droits au 01 53 62 40 30 : Lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h - Mardi et jeudi de 14h à 20h. Cordialement,
L’équipe du CISS
Acceptation avec surprime et durée d'assurance restreinte
Bonjour,
Depuis 10 ans, mon mari transplanté rénal est assuré pour le crédit de notre appartement. Aujourd'hui, nous voulons acheter plus grand et ce même assureur accepte mon mari avec une surprime plus importante encore mais surtout en limitant la durée d'assurance ! Deux années ne sont donc pas couvertes. Forcément, la banque refuse !
Je ne comprend pas pourquoi cette limitation ??? Sans cette limitation, nous pouvions acheter. Là, nous sommes coincés sans possibilité de tenter le recours, car mois d'août et délai trop court.
C'est cruel d'injustice !
Double peine assurée pour le coup !
SCI familiale assurance prêt immobilier Sclérose en plaques
Bonjour,
Notre fils ayant une Sclérose en plaques, nous nous sommes associés en SCI Familiale, pour l'achat d'un appartement. La vente doit-être signée le 30 Octobre 2015. Financièrement il n'y a aucun problème, sauf le problème des assurances. Les banques veulent l'assurer lui, n'y a-t-il pas d'autre possibilité. Auriez-vous une solution?
Rép. à "SCI familiale assurance prêt immo sclérose en plaques"
Bonjour. Votre demande a été transmise à notre équipe de Santé Info Droits, composée d’avocats et de juristes spécialisés, soumis au secret professionnel. Ils s'engagent à vous répondre dans un délai maximum de 8 jours.
Si votre question nécessite une réponse plus rapide, contactez directement la ligne Santé Info Droits au 01 53 62 40 30 : Lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h - Mardi et jeudi de 14h à 20h. Cordialement. L’équipe du CISS
Assurance prêt immobilier après cancer du sein
Bonsoir.
J'ai eu un cancer du sein en 2003 de bon pronostic sans récidive.
Nous avons signé un compromis de vente avec mon conjoint et l'offre de prêt de la banque est partie vendredi mais l'assurance va nous refuser au niveau 1 (prédiction de la conseillère bancaire). Nous n'avons plus qu'un mois pour présenter l'offre de prêt (prêt de 265000 euros sur 15 ans ; revenus mensuels à 2 7000 euros et statut de fonctionnaires).
Nous voudrions avoir des adresses de courtiers pour aller le plus vite possible au devant du refus de groupe.
Pouvez-vous nous conseiller ? Cordialement
Question sur assurance prêt immobilier après cancer du sein
Bonjour. Nous transmettons votre demande à notre équipe Santé Info Droits, composée d’avocats et de juristes spécialisés, soumis au secret professionnel. Ils s'engagent à vous répondre dans un délai maximum de 8 jours.
Si votre question nécessite une réponse plus rapide, contactez directement la ligne Santé Info Droits au 01 53 62 40 30 : lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h - mardi et jeudi de 14h à 20h. Cordialement. L’équipe du CISS
Assurance emprunteur et pose de stent
Bonjour, nous souhaitons acheter notre premier bien avec mon compagnon. Nos capacités de remboursement sont correctes, les 3 banques que nous avons contactées sont ok au niveau financier (82 000 euros sur 15 ans : mensualité inférieure à un loyer et très en dessous du taux d'endettement : 21 %) mais :
mon compagnon a fait un infarctus il y a plus de 10 ans, avec pose d'un stent. Il suit un traitement médical, à vie sans doute, qui a été largement diminué en raison de son état de santé correct : analyse de sang, test à l'effort, tension impeccable (son cardio lui dit qu'il a moins de risque de faire un infarctus qu'une personne "normale"). Mais malgré la transmission de ces résultats à un futur assureur, il a été refusé sur ITT et grosse surprime sur le reste. Pour ma part, je suis en congé longue durée (avec prévoyance itt et invalidité très correcte), et l'assurance m'exclut pour itt et invalidité quelle que soit la pathologie, et semble-t-il sans surprime pour le reste. Or la banque nous réclame un 100% sur l'itt sur le montant du prêt, au moins pour l'un de nous (pour moi, elle acceptait avec un 0%) : et d'après ce que nous avons compris, cela est impossible à obtenir pour notre cas. Que pouvons nous faire ? D'autre part est-ce normal d'avoir une exclusion totale d'ITT et invalidité (aeras niveau 2 pour moi d'après l'assureur), et non sur la seule pathologie concernée ? l'assureur m'a dit c'est ou ça, ou rien du tout (pas d'assurance)
Merci
Thyroidite de hashimoto et surprimes
Bonsoir,
Je suis atteinte depuis 2010 d'une thyroidite de hashimoto, maladie de la thyroide absolument bénigne et entièrement sous contrôle. Toutes mes analyses sont bonnes et je n'ai jamais eu aucun arrêt de travail lié à cette maladie. La MAIF auprès de qui j'ai fait une demande d'assurance de prêt refuse l'itt et m'applique des surprimes conséquentes pour le décès et l'incapacité totale. On m'a expliqué que dès qu'ils voient une pathologie de la thyroïde ils pensent " cancer" ce qui n'est pas du tout le cas! Je trouve leur décision abusive. Ai-je des recours sur cette décision ? Qui peut m'aider? Connaissez-vous des assurances chez qui le service médical est digne de ce nom et sait distinguer les risques réels des maladies absolument bénignes ?
Merci beaucoup pour votre aide. Je suis un peu perdue...
Réponse à "Thyroidite de Hashimoto et surprimes"
Bonjour Julie. Nous transmettons votre demande à notre équipe de Santé Info Droits, composée d’avocats et de juristes spécialisés, soumis au secret professionnel. Ils s'engagent à vous répondre dans un délai maximum de 8 jours. Si votre question nécessite une réponse plus rapide, nous vous invitons à contacter directement la ligne Santé Info Droits au 01 53 62 40 30 : Lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h - Mardi et jeudi de 14h à 20h. Cordialement. L’équipe du CISS
lymphome
Bonsoir,
Ma conjointe et moi même avons une demande de prêt immobilier
Le prêt est accepté et mon assurance à moi également.
Ma conjointe à eu un lymphome de malte opéré en 2011 et sans aucune chimiothérapie car le chirurgien a réalisé un travail extraordinaire et ne subit pas de traitement médical. Depuis elle est suivi tous les 6 mois pour évaluer son état de santé, et à l'heure RAS, tout va bien. De plus, elle présente le syndrome de Gougerot sjogren (syndrome sec), suit un traitement léger pour cela.
A ce jour, elle a été refusée au niveau 1 ainsi qu'au niveau 2. Nous sommes en attente de la réponse du niveau 3.
Mais je préfère anticiper en cas de réponse négative du niveau aeras 3. Est-ce qu'il existe une assurance qui pourrait la couvrir sachant qu'elle travaille et qu'elle n'a jamais été en arrêt de travail.
Sans compter que notre médecin traitant a rempli un questionnaire où il signifie que ma femme est en bonne santé ainsi que tout les rapports médicaux.
Est-ce normal qu'un médecin qui ne l'a connait pas peut prendre la décision contraire de son médecin traitant ?
Merci pour votre aide.
bonjour, je ne sais pas si vous lirez
bonjour, je ne sais pas si vous lirez ce post, j'ai fait une rupture d’anévrisme en 2012, je suis à la recherche d'une assurance...je suis tombé sur une asso qui peut peut-être vous aider... j'ai juste commencé mes démarches, donc je ne peux vous renseigner plus, mais essayez qd même, l'asso est la FNATH. bon courage!
Assurance emprunteur
Bonjour, je souffre d'une insuffisance rénale (il me manque un rein), et à ce titre, je viens d'être refusé sur le niveau 3 de la convention AERAS. Je n'ai pas besoin d'être couvert par l'ITT (la MGEN couvre une partie de mon salaire en cas d'arrêt de plus de 3 mois). Puis-je souscrire uniquement une assurance décès pour couvrir mon emprunt immobilier ? En tout cas, c'est la seule demande de ma banque. Où puis-je m'adresser pour cela?
Merci par avance.
supercherie
Bonjour,
Je viens vers vous car avec mon épouse nous avons fait une demande de prêt immobilier il y a 4 mois.
Accepté pour la partie financière mais refusé pour la partie assurance.
J’ai 59 ans et j’ai été opéré à la Timone en 2011 d’un cancer du planché buccal, traité par sis platine en chimiothérapie.
Et de séance de radiothérapie, tout ce faisant parti d’un protocole habituel.
Je suis depuis l’année dernière en rémission complète et suivi tous les ans (la dernière visite à été en décembre dernier).
Avec un état stable d’une osteoradionécrose mandibulaire due a un excès de rayons.
Malgré cela, j’ai des refus de plusieurs assureurs sans aucune précision.
je vous pose la question suivante, le droit à l’oubli et la convention AERAS ne sont-ils pas des écrans de fumée afin de faire croire aux peuples que le gouvernement s’occupe de celui-ci, car les assureurs font ce qu’ils veulent. Je demande même
une assurance emprunteur avec une exclusion de mon ancienne maladie, ce qui devrait faire prendre aucun risque à l’assureur
mais malgré tout cela rien y fait.
Je pense que faire croire aux personnes qui ont été frappé par une maladie déjà dégradante et de se voir rejeté comme cela est
Pire que de dire aux malades qu’ils n’ont aucune chance car pour faire plusieurs dossiers nous sommes obligés de ressasser les mauvais moments et les refus nous font nous poser des questions sur notre état de santé actuel, quand votre chirurgien vous dit que tout vas bien
Et que les médecins d’assurance vous disent le contraire il y a de quoi se poser des questions.
Si vous avez la possibilité de me prouver que je pense mal, je suis tout ouïe.
Bien cordialement
Ph. C.
Bonjour. Nous faisons suivre
Bonjour. Nous faisons suivre votre commentaire à notre équipe de Santé Info Droits, composée d’avocats et de juristes spécialisés, soumis au secret professionnel. Ils s'engagent à vous répondre dans un délai maximum de 8 jours. Si votre question nécessite une réponse plus rapide, contactez directement la ligne Santé Info Droits au 01 53 62 40 30 : Lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h - Mardi et jeudi de 14h à 20h. Cordialement. L’équipe du CISS
Refus de couvrir la maladie
Bonjour,
Nous sommes un couple de 44 ans et 36 ans.
Nous avons fait une demande d'emprunt auprès de ma banque qui est le crédit agricole. Vu notre profil le crédit a été accepté (90000 euros sur 15 ans).
Mais nous avons un problème avec assureur de notre emprunt qui est la CNP .
En effet celle-ci me refuse de m 'assurer en cas de maladie (pour toute les maladies) car j 'ai eu une dépression avec hospitalisation de 2 mois en 2001 .
Depuis je n 'ai eu aucun arrêt maladie, aucune rechute et j 'ai aucun traitement pour dépression. Je ne suis pas un dépressif chronique, car cette dépression était du à des faits personnels (décès d'un proche , séparation et problème financier).
Donc depuis plus de 15ans, j 'ai eu aucune pathologie.
Les pratiques de la CNP sont-elles légales ? Pourquoi je bénéficie pas du droit à l' oubli?
Merci beaucoup par avance de votre aide.
Bien cordialement.
Bonjour pouvez-vous me dire
Bonjour pouvez-vous me dire la suite car même situation pour nous merci
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Bonjour David b. Nous faisons suivre votre commentaire/témoignage à notre équipe de Santé Info Droits, composée d’avocats et de juristes spécialisés, soumis au secret professionnel. Ils s'engagent à vous répondre dans un délai maximum de 8 jours. Si votre question nécessite une réponse plus rapide, contactez directement la ligne Santé Info Droits au 01 53 62 40 30 : Lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h - Mardi et jeudi de 14h à 20h. Cordialement.
assurance prêt pour hypothyroidie
Bonjour,
Je suis actuellement à la recherche d'une assurance emprunteur qui couvre les pathologies thyroïdiennes.
En effet nous souhaitons acquérir une maison avec mon conjoint, le prêt passe et la banque nous a proposé une délégation d'assurance, sauf que voilà je suis atteinte d'hypothyroïdie depuis 2004 sous traitement aucun arrêt lié à cette pathologie, rien. Nous avons monté un dossier chez APRIL, savez-vous si cette assurance peut me refuser ou mettre une surprime? Connaissez-vous des assurances qui prennent cette pathologie en charge?
Pour info pour mon 1er prêt contracté en 2011 j'ai pris l'assurance CARDIF qui n'a émis aucune opposition a mon dossier.
Cordialement
pathologies rénales
Bjr
Nous sommes en processus d'achat pour un appartement sur 12 ans. Je n'ai aucun soucis de santé me concernant mais mon mari âgé de 60 ans a une hta datant de longtemps et en lien avec une pathologie rénale qu il a depuis l'âge de 15 ans sans jamais aucune complication sur l'organe même (jamais d'hospitalisation ou d'intervention sur le rein, ni dialyse, ni greffe, jamais d'arrêt maladie), il est juste traité pour son hta. Pensez vous que l'assurance puisse nous refuser? Est il nécessaire de la déclarer?
Quelles sont les assurances vers lesquelles se tourner de préférence?
refus de la convention AERAS
Bonjour.
La banque et assurances a refusé de m'assurer à la convention AERAS. Le refus du 25 juillet 2017, 2ème niveau par courrier.
Lettre du 26 juillet 2017 disant que les conditions d'accès au 3ème niveau n'étant pas réunies. Je peux demander le dossier médical et saisir la commission de médiation de la convention AERAS.
Je pense que la banque préfère jouer avec mes avoirs plutôt que j'investisse dans une résidence principale qui est un petit studio. Ceci n'est pas neutre d'être banque et assurances.
Refus en catégorie 3 de AREAS par plusieurs assureurs.
Voilà mon mari atteint de polyquistos renal et d'une ablation partielle du rein suite à une tumeur réalisé avec succès. Je ne sais plus quoi faire. on nous accordera le credit à condition que mon mari soit assurée.lol comment faire.
Pathologie rénales
Mon fils est refusé par la convention aeras de 2 banques crédit agricole et banque postale
Aujourd'hui :
Il n'a pas de dialyse
Pas d'insuffisance rénale
Il travaille
Il fait du sport comme toute personne normale
Il a un traitement qui marche bien
Son épouse à l'assurance du futur crédit 100%
Mon mari et moi nous sommes consternés
De voir que la loi aeras est de cheville avec les banques
Victime d’une erreur de diagnostic
Madame, Monsieur,
Je cherche à faire valoir mes droits auprès de plusieurs médecins consultés sur une période de 4 mois. Tous m’ont renvoyés chez moi les uns après les autres ce qui m’a coûté 4 mois d’hôpital + une intervention chirurgicale.
Une fois à l’hôpital re victime de mauvais traitement j’ai demandé moi même mon transfert sur un autre établissement.
Ce qui m’a coûté une bonne déprime, des problèmes au niveau de mon travail mais aussi financier.
Comment faire ? Par où commencer ?
Merci pour votre aide.
Hospitalisation pour dépression
Mon fils est hospitalisé pour dépression dans une clinique à Annecy.
Est-il possible de trouver une assurance hospitalisation de façon à être indemnisé au regard de ses faibles moyens, de plus au chômage ? Comment faire?
Merci pour votre aide.
Réponse à "Hospitalisation pour dépression"
Pour obtenir une information individuelle sur toute question juridique ou sociale en lien avec la santé, vous pouvez contacter la ligne Santé Info Droits au 01 53 62 40 30 (chaque après-midi à partir de 14h, du lundi au vendredi) ou par mail en vous rendant sur la page http://www.france-assos-sante.org/sante-info-droits
Assurance hospitalisation
Bonsoir, s’il est déjà hospitalisé il va avoir du mal à trouver car il aurait fallu prendre l’assurance avant. De plus, beaucoup de complémentaires santé sont très limitatives sur les pathologies psychiatriques. Voyez l’assistante sociale de son lieu de résidence peut être. Bon courage
question
Bonsoir
Est-ce qu'il y a une association d'aide pour les victimes et leurs ayants-droits, d'erreurs médicales et médicamenteuses en France ?
Merci.
MM
Assos d'aide aux victimes accidents médicaux ou médicamenteux
Bonjour MM,
Vous pouvez vous rapprocher de l'AVIAM (Association d'aide aux victimes d'accidents médicaux et à leur famille : www.aviamfrance.org) ou de l'AAAVAM (Association nationale de défense des intérêts des victimes d'accidents des médicaments : www.aaavam.eu). Cordialement.
refus niveau 3 AERAS+Sclérose tubéreuse de Bourneville
Bonjour,
étant sur un projet d'achat d'appartement avec mon ami plus grand suite à la naissance de notre enfant nous avons anticipé le cas des assurance en raison de la détection de la sclérose tubéreuse de Bourneville dont je suis atteinte. Nous avons essuyé des refus avant la signature du compromis mais depuis nous avons signé le compromis ainsi que l'accord de prêt à la banque. Mais nous ne trouvons pas d'assurance pour moi. J'ai effectué les examens complémentaires (scanners) demandés et joint les certificats et bilans de mon médecin indiquant la découverte fortuite et le statut stable depuis la découverte. Pas de nécessité de soin depuis la découverte. Mais à priori je ne n'entre pas dans les cases. J'ai contacté plusieurs courtiers dont un a abandonné rapidement et le deuxième cherche toujours.
Je ne sais plus quoi faire car nous avons vendu notre appartement et sommes logé chez des parents en attendant la signature chez le notaire si évidement nous pouvons avoir le prêt avec les assurances.
Sclérose tubéreuse + refus assurance
Bonjour,
Nous venons de recevoir la réponse ce week-end de l'assurance suravenir qui s'est avéré être un refus. J'ai la sclérose tubereuse sans symptômes particuliers ! Tous les certificats envoyés le prouvent. Sur le courrier, c'est indiqué que nous avons été refusé en niveau 3 de la commission aeras. Nous ne comprenons pas pourquoi, nous avons peur de ne pas trouver d'assurance par la suite.Avez-vous trouvé une assurance finalement?
Merci pour votre retour.
Bipolarité et prêt immobilier
Bonjour,
mon compagnon et moi-même (jeunes trentenaires) avons comme beau projet l'achat d'une maison.
Mon compagnon est diagnostiqué bipolaire depuis 8 ans, il est actuellement en CDI depuis 2 ans, a un poste lui convenant bien. Son traitement actuel est bien équilibré. Il n'a pas été hospitalisé depuis 5 ans, et ultérieurement la durée était relativement courte .
Nous nous posons beaucoup de questions, craignant d'éventuels refus pour nous assurer, ou coût très élevé.
Quelles seraient les démarches à fournir en amont pour anticiper certaines demandes des banques et assurances ?
Vers qui se tourner pour nous accompagner dans cette démarche d'achat concernant le coté assurance ?
Merci pour vos conseils.
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