Secteur 1 / secteur 2 ?

Les tarifs que pratiquent les médecins et les remboursements de l’assurance maladie dépendent de la convention médicale qu’ils passent entre eux. Il y a trois possibilités :

  • Le médecin a signé la convention médicale en secteur 1, il applique donc les tarifs fixés dans la convention médicale, soit 25€, sans dépassements d’honoraires pour un médecin généraliste. L’assurance maladie rembourse sur les bases du secteur 1 fixées dans cette même convention.
  • Le médecin a signé la convention médicale en secteur 2, il peut alors facturer des dépassements d’honoraires.
    S’il est adhérent au contrat d’accès aux soins les dépassements sont modérés et l’assurance maladie rembourse sur la base du secteur 1 (soit 25€ pour un médecin généraliste).
    S’il n’est pas adhérent les dépassements sont libres et l’assurance maladie rembourse sur les bases du secteur 2 (soit 23€ pour un médecin généraliste).
    Les dépassements d’honoraires sont à la charge du patient.
  • Le médecin n’a pas signé la convention médicale, il est libre de fixer ses tarifs, l’assurance maladie rembourse sur la base d’un tarif qu’elle appelle « d’autorité », soit 0.61€ chez un généraliste, 1.22€ chez un spécialiste.

Plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17042