Le consentement libre et éclairé

Définition
Construit à partir d’un échange et d’une relation de confiance, le consentement libre et éclairé se définit comme :
L’accès à l’ensemble des informations relatives à sa santé et leur bonne compréhension
La possibilité d’accepter ou de refuser ce que préconisent les professionnels tout au long du parcours de soin

Il doit être LIBRE, c’est-à-dire ne pas être obtenu sous la contrainte
Il est dit ECLAIRE car il doit être précédé d’informations loyales, claires et adaptées au degré de compréhension du patient.

Aucune obligation légale n’oblige le patient à signer un « formulaire de consentement écrit ». Autrement dit le consentement peut être oral.

Les seuls cas où un accord écrit du patient est obligatoire correspondent aux situations où les actes sont pratiqués dans l’intérêt d’autrui (diagnostic d’une maladie chez le fœtus, prélèvement d’organe(s)…), dans l’intérêt général de la connaissance (recherche biomédicale), ou lorsqu’ils sont soumis à des conditions précises spécifiques.

En pratique
Quotidiennement, chacun doit réfléchir, agir et prendre de nombreuses décisions qui influencent sa santé et/ou celle de sa famille. L’information préalable dont dispose le patient pour faire ces choix est déterminante pour sa santé.

Le consentement libre et éclairé repose sur l’accès à ces multiples informations données par des acteurs différents : soignants, associations de santé, pouvoirs publics, proches/familles, mutuelles, services sociaux, acteurs de la prévention, groupes industriels…

Quelle est la capacité de chacun pour évaluer toutes ces informations, les interpréter et les mettre en pratique dans sa vie quotidienne pour préserver ou améliorer sa santé ?

Adapter le discours et les informations en réponse à cette question est la condition sine qua non pour que chacun puisse donner son consentement de manière libre et éclairée.

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