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couverture JO arrete Unaass 24 avril 2017

 

 

Arrêté du 24 avril 2017 portant agrément des statuts de l'UNAASS, publié au Journal officiel

 

 

 

 









décret Unaass paru au JO le 28 janvier 2017


Décret n° 2017-90 du 26 janvier 2017 relatif à l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé, paru au Journal officiel n° 0024 du 28 janvier 2017









 



réglement intérieur de l'Unaass



Réglement intérieur de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé

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