Alertes
Alerte 2019-1 relative aux conditions de validité des déclarations publiques d’intérêts (DPI) et de représentation des associations au sein de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (UNAASS) dans le cadre du renouvellement du Conseil d’administration (CA) et des comités régionaux
Alerte 2018-4 relative à l’obligation des associations membres de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (UNAASS) d’adresser leur déclaration d’indépendance dûment remplie au Comité de déontologie avant le 31 décembre 2018
Alerte 2018-3 relative à l’obligation pour les membres du Conseil d’administration (CA)
de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (UNAASS)
de ne pas prendre part à un débat sur une question qui les concerne directement
Alerte 2018-2 relative à l’effet des saisines du Comité de déontologie
Alerte 2018-1 relative aux manquements constatés à l’obligation des membres du Conseil d’administration de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (UNAASS) et des comités régionaux des unions régionales des associations agréées d’usagers du système de santé (URAASS) de déclarer tout nouveau lien d’intérêts survenant au cours de leur mandat
Alerte 2017-3 relative à l’obligation d’adresser au Comité de déontologie les déclarations publiques d’intérêts (DPI) et les déclarations d’indépendance, seul organe compétent pour les recevoir et les examiner
Alerte 2017-2 relative aux vérifications de la conformité aux principes d’indépendance de la candidature des associations d’usagers du système de santé souhaitant adhérer aux URAASS
Alerte 2017-1 relative aux candidatures concernant les mandats de membre du Conseil d’administration de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (UNAASS) et des Comités régionaux des Unions régionales d’associations agréées d’usagers du système de santé (URAASS) émanant de professionnel(le)s de santé en exercice