Avis
Avis 2019-29 relatif à l’indépendance de l’« Union Nationale des Associations de Familles de Traumatisés crâniens et de Cérébro-lésés » (UNAFTC)
Avis 2019-28 relatif à l’indépendance de la « Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés » (FNATH)
Avis 2019-27 relatif à l’indépendance de la « Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques » (CNAFC)
Avis 2019-25 relatif à l’indépendance de l’« Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité » (ADMD)
Avis 2019-24 relatif à l’indépendance de la « Fédération Alcool Assistance »
Avis 2018-22 relatif à la conformité de la « Fédération Française Sésame-Autisme » à la Charte provisoire des valeurs de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de Santé (UNAASS) dans le cadre de l’appréciation de sa demande d’adhésion
Avis 2019-21 relatif à la conformité de l’association « Union Nationale des Syndromes d’Ehlers-Danlos » (UNSED) à la Charte provisoire des valeurs de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de Santé (UNAASS) dans le cadre de l’appréciation de sa demande d’adhésion
Avis 2019-20 relatif à l’indépendance de l’association « Autisme France »
Avis 2019-19 relatif à l’indépendance de la « Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie » (CLCV)
Avis 2019-18 relatif à l’indépendance de l’association « Conseil National des Associations Familiales Laïques » (CNAFAL)
Avis 2019-17 relatif à l’indépendance de l’association « Epilepsie France »
Avis 2019-16 relatif à l’indépendance de la « Fédération d’associations en faveur des personnes handicapées par des épilepsies sévères » (EFAPPE)
Avis 2019-15 relatif à l’indépendance de l’association « Familles de France »
Avis 2019-14 relatif à l’indépendance de l’association « Mouvement Vie Libre »
Avis 2019-13 relatif à l’indépendance de l’association « Union des Familles Laïques » (UFAL)
Avis 2019-12 relatif à l’indépendance de l’association « Réseau D.E.S. France »
Avis 2019-11 relatif à l’indépendance de l’association « Société Française de la Croix-Bleue »
Avis 2019-10 relatif à l’indépendance de l’association « La Confédération Syndicale des Familles » (CSF)
Avis 2019-9 relatif à l’indépendance de l’association « Union nationale des associations des parents d’enfants atteints de cancer ou de leucémie » (UNAPECLE)
Avis 2019-8 relatif à l’indépendance de l’association « Union Fédérale des consommateurs – Que Choisir » (UFC-Que Choisir)
Avis 2019-7 relatif à l’indépendance de l’association « Conseil Aide & Défense des Usagers de la Santé » (CADUS)
Avis 2019-6 relatif à l’indépendance de l’association Amalyste
Avis 2019-5 relatif à l’indépendance de l’« Association nationale de défense des intérêts des victimes d’accidents médicaux » (AAA-VAM)
Avis 2019-4 relatif à l’indépendance de l’« Association du syndrome de fatigue chronique » (ASFC)
Avis 2019-3 relatif à l’indépendance de l’association « Fédération des associations d’aide aux victimes des accidents médicaux et de leur famille (AVIAM) de France »
Avis 2019-2 relatif à l’indépendance de l’association « Familles rurales Fédération nationale »
Avis 2019-1 relatif à l’indépendance de l’association « Fédération Française des Curistes Médicalisés » (FFCM)
Avis 2018-30 relatif à l’indépendance de l’association « Les Amis de l’hôpital »
Avis 2018-29 relatif à l’indépendance de l’association « Jusqu’à la mort accompagner la vie (JALMAV) Besançon »
Avis 2018-28 relatif à l’irrecevabilité de la saisine d’un membre du Conseil d’administration de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (UNAASS)
Avis 2018-27 relatif à l’indépendance de l’association Fédération nationale des visiteurs de malades dans les établissements hospitaliers (VMEH)
Avis 2018-26 relatif à l’indépendance de l’Association française des malades et opérés cardiovasculaires (AFDOC)
Avis 2018-25 relatif à l’indépendance de l’association E3M – Entraide aux malades de myofasciite à macrophages
Avis 2018-24 relatif à l’indépendance de l’association Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL)
Avis 2018-23 relatif à l’indépendance de l’association Fibromyalgie SOS
Avis 2018-22 relatif à l’indépendance de l’association « Fédération nationale des associations de retraités et préretraités (FNAR) »
Avis 2018-21 relatif à la compatibilité de la fonction de membre d’un comité régional d’une délégation régionale de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (UNAASS) avec la qualité de formateur·rice pour le compte de cette dernière
Avis 2018-20 relatif à la conformité de l’association « Les petits frères des pauvres » à la Charte provisoire des valeurs de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de Santé (UNAASS)
Avis 2018-19 relatif à la conformité de l’Association des sclérodermiques à la Charte provisoire des valeurs de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de Santé (UNAASS)
Avis 2018-18 relatif à la conformité de l’Association des malades atteints de dystonies (Amadys) à la Charte provisoire des valeurs de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de Santé (UNAASS)
Avis 2018-17 relatif à la conformité de l’association Actions traitements à la Charte provisoire des valeurs de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de Santé (UNAASS)
Avis 2018-16 relatif à l’indépendance des associations demandant l’adhésion à l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (UNAASS) vis-à-vis des financements émanant de producteurs, exploitants ou fournisseurs de produits de santé
Avis 2018-15 relatif à la conformité de l’association « Mouvement français pour le planning familial » (MFPF) dite « Le planning familial » à la Charte provisoire des valeurs de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de Santé (UNAASS)
Avis 2018-14 relatif à la conformité de l’Association française du Gougerot Sjögren et de syndromes secs (AFGS) à la Charte provisoire des valeurs de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de Santé (UNAASS
Avis 2018-13 relatif à la conformité de l’Association d’information sur la névralgie pudendale et les douleurs pelvi-périnéales (AINP) à la Charte provisoire des valeurs de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de Santé (UNAASS)
Avis 2018-12 relatif à la conformité du Réseau environnement santé (RES) à la Charte provisoire des valeurs de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de Santé (UNAASS)
Avis 2018-11 relatif à la demande d’adhésion de l’Association espace usagers (AEU) à l’Union régionale des associations agréées d’usagers du système de santé (URAASS) des Pays de la Loire
Avis 2018-10 relatif à la compatibilité de la fonction de membre du Conseil d’administration (CA) de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (UNAASS) avec la qualité de formateur·rice
Avis 2018-9 relatif aux effets juridiques des situations d’incompatibilité
Avis 2018-8 relatif à l’incompétence du Comité de déontologie pour connaître les situations de démission des membres de la délégation régionale des associations agréées d’usagers du système de santé de Corse
Avis 2018-7 relatif à l’incompatibilité des fonctions de membre du Conseil d’administration de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (UNAASS) issu de l’un des collèges des associations (hors le cas du collège des URAASS) et de membre d’un comité régional d’une union régionale des associations agréées d’usagers du système de santé (URAASS)
Avis 2018-6 relatif à l’incompatibilité de la fonction de représentation d’une association d’usagers du système de santé au sein de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (UNAASS) et des unions régionales des associations agréées d’usagers du système de santé (URAASS) avec la fonction de directeur d’un établissement de santé public
Avis 2018-5 relatif à l’incompatibilité de la fonction de représentation d’une association d’usagers du système de santé au sein de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (UNAASS) et des Unions régionales des associations agréées d’usagers du système de santé (URAASS) avec la qualité de professionnel de santé en exercice
Avis 2018-4 relatif à l’incompétence du Comité de déontologie pour connaître des conflits relatifs au rattachement des associations dans les différents collèges de l’Assemblée générale de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (UNAASS) et des Assemblées régionales des Unions régionales des associations agréées d’usagers du système de santé (URAASS)
Avis 2018-3 relatif à l’incompatibilité des qualités de membre du Conseil d’administration de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (UNAASS) et de membre de la Commission nationale d’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (CNAarusp)
Avis 2018-2 relatif au non-cumul des fonctions de présidence de la Conférence nationale de santé (CNS) et de membre du Conseil d’administration de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (UNAASS)
Avis 2018-1 relatif à la demande d’adhésion de l’association information défense du consommateur salarié de la Confédération générale du travail (INDECOSA-CGT) à l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de Santé (UNAASS)
Avis 2017-2 relatif à l’obligation qu’auraient les membres du personnel de remplir une déclaration publique d’intérêts (DPI)
Avis 2017-1 relatif au non-cumul des fonctions de membre du Comité de déontologie et de membre d’un comité régional d’une union régionale des associations agréées d’usagers du système de santé (URAASS)
