Notes
Note 2019-1 relative à la collecte des déclarations publiques d’intérêts (DPI) dans le cadre des élections des membres des comités des délégations régionales de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (UNAASS)
Note 2018-7 relative aux conditions de représentation d’une association d’usagers au sein de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (UNAASS)
Note 2018-6 relative à la qualification de l’exercice d’une profession de santé
Note 2018-5 relative à la mission de service public déléguée à l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (UNAASS)
Note 2018-4 relative aux conditions d'élaboration de la Charte des valeurs de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (UNAASS)
Note 2018-3 relative aux conséquences des avis du Comité de déontologie
Note 2018-2 relative aux compétences et aux pouvoirs du Comité de déontologie
Note 2018-1 synthétisant les avis du Comité de déontologie pour le Conseil d’administration de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (UNAASS) prévu le 29 mars 2018
Note 2017-3 relative aux procédures d’adhésion à l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (UNAASS) et à ses délégations régionales
Note 2017-2 sur l’estimation prospective du temps de travail lié à l’examen des déclarations par le Comité de déontologie
Note 2017-1 sur la distinction entre liens d’intérêts et conflits d’intérêts